La violence familiale actuelle ou passée peut créer un déséquilibre de pouvoir entre les parties et avoir un effet négatif sur la capacité d’une d’entre elles à prendre part à la médiation ou à l’arbitrage de façon éclairée, volontaire et significative.
- La violence familiale, les problèmes de santé mentale, la toxicomanie, l’alcoolisme, les traits de personnalité, la peur, la culpabilité et les ententes juridiques désuètes parfois difficiles à changer sont des situations qui peuvent être à l’origine de déséquilibres de pouvoir.
- D’autres déséquilibres de pouvoir peuvent exister tant au niveau psychologique, émotionnel, financier, éducationnel que dans des expériences vécues au préalable.
- Les médiateurs et arbitres sont tenus d’effectuer constamment un dépistage de tels déséquilibres de pouvoir durant le processus en question.
Répertoire d’avocats offrant des services de dépistage de violence familiale et de déséquilibre de pouvoir
Note
Avant d’entamer tout processus, les médiateurs et les arbitres ont l’obligation d’évaluer chaque participant quant au risque du déséquilibre de pouvoir afin de déterminer s’ils ont choisi la bonne méthode de résolution des différends en plus de structurer le processus pour atteindre des résultats équitables. Le risque du déséquilibre de pouvoir est évalué tout au long des processus selon le cas.
